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Vous trouverez les différents délais ici.

Cela peut se produire soit parce que le volume de demande n’atteignait pas le montant minimum de 400 euros, soit parce qu’il manque des documents et un client n’a pas répondu aux demandes de NIKOSAX.

Oui, une société hors de l’UE peut demander un remboursement de la TVA. La TVA versée doit se situer dans les limites des activités exercées à l’intérieur de l’UE, en Suisse ou en Norvège.

Certaines conditions spéciales peuvent être exigées pour demander un remboursement de la TVA :
• un accord de réciprocité entre le pays d’implantation et le pays de remboursement.
• un représentant fiscal dans le pays de remboursement.

Nikosax vous aidera à déterminer les conditions applicables à votre société.

Oui, toutes les sociétés qui paient la TVA dans un état membre de l’UE autre que leur pays d’implantation peuvent obtenir un remboursement de cette TVA à condition que
• tous ces achats soient liés à une activité professionnelle et non privée.
• les achats soient soumis à la TVA selon les réglementations du pays du remboursement et que cette TVA soit remboursable.

Les conditions générales du remboursement de la TVA sont :
• pour la plupart des pays de l’UE, le minimum de TVA requis est 400 € pour un trimestre et 50 € pour une année.
• Fournir les documents exigés par le pays de remboursement.

✔ Une société de l’UE :
- peut obtenir un remboursement dans les pays de l’UE si ses demandes de remboursement sont envoyées avant le 30 septembre de l'année suivant la période comptable.
Exemple : toutes les factures datées en 2018 doivent être soumises avant le 30 septembre 2019.

- peut obtenir un remboursement dans les pays hors de l’UE si
• ses demandes de remboursement sont envoyées avant le 30 juin de l'année suivant la période comptable.
Exemple : toutes les factures datées en 2018 doivent être soumises avant le 30 juin 2019.

• Des accords de réciprocité existent, si nécessaire (un accord de réciprocité est un accord entre deux pays qui autorisent les sociétés d’un des pays à réclamer le remboursement de la TVA de l’autre pays).

✔ Une société hors de l’UE :
- peut obtenir un remboursement dans les pays de l’UE ou hors de l’UE si ses demandes de remboursement sont envoyées avant le 30 juin de l'année suivant la période comptable.
Exemple : toutes les factures datées en 2018 doivent être soumises avant le 30 juin 2019.

Note : il existe des exceptions en fonction des exigences du pays.

- Des accords de réciprocité existent, si nécessaire (un accord de réciprocité est un accord entre deux pays qui autorisent les sociétés d’un des pays à réclamer le remboursement de la TVA de l’autre pays).

Pour de plus amples informations, merci de nous contacter.

Toutes les factures portant sur le recours aux services suivants et/ ou sur la consommation des produits suivants sont acceptées pour le remboursement de la TVA :
diesel/ essence, huile de lubrification, lavage des cars et des camions, services de réparation, pièces de rechange & accessoires, cartes routières, frais de stationnement, hébergement en hôtel, taxi/ location de voiture, frais de communication (téléphone/ fax) et indemnités de repas.

Note : Chaque pays détermine quels produits/ services peuvent faire l’objet d’un remboursement et dans quelles conditions. L’UE définit des bases générales mais les différents pays sont libres d’y ajouter leurs propres spécificités.

Contactez-nous pour plus de détails spécifiques à votre cas.

Pour faire votre demande de remboursement de la TVA, vous devez signer un accord, une procuration autorisant Nikosax à agir en votre nom et fournir des documents spécifiques en fonction du pays ou du remboursement et vos factures.

Nikosax vous guidera et vous aidera à remplir toutes les exigences requises pour le remboursement de la TVA.

En général, les exigences sont les mêmes mais quelques détails peuvent varier selon les pays. Merci de prendre en compte que dans certains pays vous devez réaliser des actions supplémentaires pour être à même de demander votre remboursement.

• Camions pesant 7,5t ou plus
• Cars de catégories M2 ou M3 (doivent avoir un total de 9 sièges minimum, celui du conducteur compris)
• La plaque d’immatriculation/ minéralogique du camion/ du cas est déclarée sur une carte-carburant. Cette carte-carburant est utilisée pour acheter l’ensemble du diesel à rembourser.
• La société est installée en UE.

Note, exceptions :
- Détaxation de l'accise en Slovénie : tous les pays hors de l’UE peuvent demander le remboursement de l'accise également
- Détaxation de l'accise en Hongrie : tous les états AELE peuvent demander le remboursement de l'accise également

Les délais sont différents selon le pays de remboursement. Le délai de gestion des demandes est actuellement de 5 mois à 3 ans.

Cependant, Nikosax propose des remboursements d’EDM préfinancés. Pour de plus amples informations, merci de nous contacter.

Nikosax offre des services de déclaration et de paiement de la TVA

Nikosax offre des services de déclaration pour les cars voyageant à travers le Danemark, l’Allemagne, la Pologne, la Belgique, la Croatie, la Slovénie et l’Autriche.

Note : Ce service est obligatoire pour ces pays. Les cars qui traversent ces pays doivent avoir une déclaration de TVA et doivent payer cette TVA sur les montants facturés à leurs clients.

Oui, ce service est accessible à toutes les sociétés, implantées en UE ou non.

Note : Nikosax vous aide à surmonter le poids des charges administratives liées à la gestion des procédures complexes de déclaration et de paiement de la TVA à travers un grand nombre de pays.