Remboursement des droits d’accise

 

Les droits d’accise ou les taxes sur le diesel encourues à l’étranger (en Europe) sont partiellement remboursables pour les entreprises de transport de marchandises et de passagers.

Ces remboursements partiels peuvent être obtenus depuis la Belgique, la France, Croatie, l’Italie, la Slovénie, la Hongrie et l’Espagne.

Les camions pesant 7,5 tonnes ainsi que les bus enregistrés dans les catégories M2 et M3 sont en droit de bénéficier de ce type de remboursement. Mais la procédure de demande est longue et nécessite beaucoup de travail administratif et chaque pays de remboursement a des exigences différentes concernant les formulaires de demande et les délais.

Cependant, notre personnel expérimenté veille à ce que vos demandes de remboursement des droits d’accise soient remplies correctement et envoyées dans les délais prescrits. En utilisant nos services, vous gagnerez un temps précieux ainsi que des ressources internes et vous pourrez ainsi aisément vous concentrer sur votre activité principale. Vos demandes de remboursement des droits d’accise sont entre de bonnes mains avec nous. Alors, bénéficiez de notre relation établie depuis 50 ans avec les autorités fiscales ainsi que dans nos compétences en matière d'élaboration de plans d’optimisation des remboursements pour votre entreprise.

 

 

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Remboursement des droits d'accises à la date d'échéance (DER) 

Nos clients peuvent bénéficier d'un remboursement préfinancé des droits d'accises, appelé « Remboursement des droits d'accises à la date d'échéance (DER) ».

Dans le cadre de cette option de service, NIKOSAX préfinance les remboursements de droits d'accise afin que les clients reçoivent leur argent peu de temps après avoir satisfait à toutes les exigences, sans attendre que les autorités fiscales effectuent les décaissements, ce qui peut prendre plusieurs mois, voire des années dans certains cas.

Choisir le DER, c'est opter pour un délai de traitement beaucoup plus court (30 jours), qui commence à la réception dans les délais de tous les documents requis, lorsque toutes les autres exigences contractuelles sont respectées.

Ce court délai de traitement et la transparence de notre service de préfinancement permettent l’optimisation des flux de trésorerie et une planification efficace pour votre entreprise. Contactez NIKOSAX dès aujourd'hui pour récupérer vos droits d'accise sans avoir à attendre le délai normal.

 

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États-membres pour le remboursement – MSR

 

Droits d'accise remboursables par litre en Euro MSR

 

  • Belgium Belgique: 0,0823435 €/litre
  • croatia Croatie: 0,3856 HRK €/litre
  • France France:
  • Camions - 0,1570 €/litre
  • Hungary Hongrie: 3.5 HUF/litre
  • Italy Italie: 0 €/litre
  • Slovenia Slovénie: 0 €/litre
  • Spain Espagne: 0.049 €/litre

Avertissement::

Les informations contenues dans ce tableau sont fournies «en l'état» sans aucune garantie d'exhaustivité, d'exactitude, d'utilité ou d'actualité. 

NIKOSAX n'assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission. Contactez NIKOSAX pour les vérifications.

Alors, pourquoi se faire rembourser les droits d'accises et pourquoi NIKOSAX?

• Le remboursement des droits d'accises constitue une source de revenus importante car les entreprises peuvent économiser jusqu'à 25 cents par litre de carburant à l'étranger.

• Vous pouvez compter sur nos 50 ans d'expérience en matière de remboursement des droits d'accises pour un flux de trésorerie régulier qui vous assurera que votre entreprise ne perde aucun profit.

• Vous pouvez optimiser votre trésorerie en obtenant un préfinancement de NIKOSAX, tout en bénéficiant d'un service client personnalisé dans votre langue maternelle, assuré par un conseiller spécialisé qui connaît votre entreprise.

• Vos agents de service client dédiés vous enverront des alertes et des rapports réguliers sur les demandes de remboursement afin de vous permettre de planifier efficacement et d'obtenir le remboursement de vos droits d'accises où et quand c'est possible.

• Rejoignez les plus de 6 000 clients satisfaits de NIKOSAX et évitez le stress des remboursements de droits d'accise. Profitez de paiements rapides à des taux très compétitifs.

• Nous vous GARANTISSONS le remboursement*

 

*si toutes les procédures sont respectées