RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Notre entreprise NIKOSAX A/S est consciente que la protection de la vie privée est un aspect important pour vous lorsque vous visitez notre site Internet et dans le cadre de votre relation avec nous en tant que partenaire ou que client. Nous accordons une très grande importance à la protection de votre vie privée. Par conséquent, nous tenons à ce que vous sachiez quand et quelles données (personnelles et non personnelles) sont conservées par nos soins et comment vos données sont utilisées. La présente politique de confidentialité a donc pour objectif de vous informer sur les mesures prises en matière de sécurité des données.

Notre utilisation de vos données professionnelles non personnelles repose uniquement sur un objectif précis et sur le consentement. En ce qui concerne les données personnelles, nous avons adopté des politiques et des mesures internes correspondant aux principes de vie privée du Règlement général pour la protection des données (RGPD) par la protection des concepts et des données par défaut.

Le RGPD approuvé le 14 avril 2016 et publié au journal officiel de l’UE le 4 mai 2016 s’applique dans tous les États-membres de l’UE à partir du 25 mai 2018. Il annulera et remplacera la directive 95/46 CE ainsi que la législation applicative des États-membres.

Le concept de responsabilité est au coeur des règles du RGPD : cela signifie que les entreprises au sein de l’UE ou en-dehors de l’UE qui ciblent des résidents de l’UE doivent respecter les principes du RGPD en matière de renforcement de la transparence et d'équité dans le traitement des informations personnelles individuelles. Les informations personnelles font ici référence à toutes les informations en lien avec un individu identifiable (mentionné dans le règlement comme la personne concernée par les données).

Chez NIKOSAX, les personnes concernées par les données peuvent inclure : les clients professionnels pouvant détenir une entreprise individuelle ou les personnes affiliées à une entreprise qui est notre cliente ou notre partenaire. Vous trouverez plus d'informations sur nos mesures de protection de la vie privée ci-dessous.

PERSONNEL

Conformément aux règles du RGPD, tous les employés de NIKOSAX A/S sont dans l’obligation de respecter les principes de confidentialité des données.

COLLECTE DES DONNEES

Les données personnelles sont collectées uniquement si elles nous sont communiquées volontairement, par exemple en remplissant nos formulaires ou en envoyant des e-mails dans le cadre d’une commande de produits ou de services ou en établissant des demandes ou des requêtes pour des documents d'information. La base de données et son contenu restent la propriété de notre entreprise et de notre prestataire de services. Cependant, les données personnelles ne seront en aucun cas transférées à un tiers ni par nos soins, ni par un tiers mandaté par nos soins, sauf dans les cas suivants : vous y avez consenti, dans le cadre de l’exécution d'obligations légales, dans le but d'informer nos clients, nos partenaires commerciaux et/ou des prestataires de services ou afin de remplir des obligations légales en lien avec l’art. 6 par. 1 point c du RGPD.

Pour les représentants de l’entreprise de nos clients et partenaires, NIKOSAX peut avoir besoin de la totalité ou de certaines des informations personnelles suivantes en fonction de l’instance du MSR (État-membre de remboursement) et des documents requis : informations personnelles basiques ; comme le nom, les coordonnées de contact, une copie du passeport et l’adresse (en cas d’entreprise unipersonnelle).

À partir de notre portail web, il est possible par principe de naviguer sans devoir divulguer de données personnelles. Cependant, à l’ouverture de notre site Internet, des données sont enregistrées à des fins de sauvegarde : des données comme le nom de votre fournisseur d’accès Internet, le site Internet à partir duquel vous avez consulté notre site, ainsi que votre adresse IP. Ces données peuvent éventuellement permettre une identification; cependant, nous ne procédons à aucune exploitation liée à un individu. Les données peuvent être évaluées à des fins statistiques, mais l’utilisateur individuel restera anonyme. Lorsque des données sont transmises à un prestataire de services externe, nous avons veillé, à l’aide de mesures techniques et organisationnelles, que les dispositions relatives à la protection des données/vie privée sont respectées en permanence.

UTILISATION DE COOKIES

En plus des données mentionnées ci-dessus, les cookies temporaires sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous consultez notre site Internet. Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés sur votre disque dur en association avec le navigateur que vous utilisez et par lequel les informations sont transmises par l’organisme qui installe le cookie. Ces cookies servent à rendre notre site plus convivial pour les utilisateurs et plus efficace et ne peuvent pas exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur.

Certains cookies sont nécessaires pour exécuter notre site Internet efficacement mais si vous ne voulez pas que des cookies soient stockés sur votre ordinateur, vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur pour refuser tous les cookies avant d'accéder à notre site. La plupart des navigateurs vous permettent de choisir si vous souhaitez accepter ou non les cookies. Veuillez cependant noter que certaines fonctionnalités pourraient alors ne pas être disponibles. En utilisant notre site Internet sans désactiver l'acceptation des cookies, vous acceptez que nous installions temporairement nos cookies sur votre ordinateur. Nous vous donnons l’opportunité de choisir si vous souhaitez accepter nos cookies avec notre demande de consentement pour les cookies sur le site.

Remarque: Nous ne stockons pas de données personnelles dans le cadre de notre utilisation des cookies. Vous trouverez ci-dessous la liste de tous les cookies installés temporairement sur votre ordinateur pour améliorer votre expérience de navigation.

Cookies utilisés

Nous utilisons actuellement les catégories de cookies ci-dessous:

1. Cookies nécessaires

Les cookies nécessaires peuvent rendre un site Internet utilisable en activant des fonctions basiques comme la navigation dans les pages et l’accès à des sections sécurisées du site Internet. Le site Internet ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Nous utilisons les cookies nécessaires pour préserver l'état de la session de l’utilisateur à travers les requêtes d'affichage des pages.

2. Cookies de préférences

Les cookies de préférences nous permettent d’enregistrer les informations qui modifient le comportement ou l’aspect du site Internet, comme votre langue préférée ou la région où vous vous trouvez.

Nous utilisons les cookies de préférences pour enregistrer votre langue utilisateur préférée sur notre site Internet.

3. Cookies d'analyse web

Nous utilisons différents outils sur notre site Internet pour analyser les habitudes de navigation sur nos sites Internet. L’un des principaux outils que nous utilisons est Google Analytics, un service d'analyse web fourni par Google, Inc. (« Google »). L'utilisation est effectuée sur la base de l’art. 6 par. 1 point 1 (f) du RGPD. Les informations générées concernant votre utilisation de notre site peuvent inclure:

• Le type/la version du navigateur,
• Le système d’exploitation utilisé,
• URL de référence (le site Internet visité précédemment),
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant (adresse IP), et
• Heure de la requête du serveur

Ces informations sont généralement transmises à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées.

Vous pouvez désactiver l’acceptation des cookies dans votre navigateur à tout moment; vous trouverez des informations à ce sujet étape par étape dans l’ « aide du navigateur ».

OBJET ET BASE LEGALE DU TRAITEMENT

Vos données personnelles seront uniquement utilisées pour vous fournir les produits et/ou services souhaités ou à d’autres fins pour lesquels vous avez fourni votre consentement, à condition que cela n’enfreigne aucune réglementation légale applicable. Ce principe est conforme à l'art. 6 par. 1 point b du RGPD.

DROITS DES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES

Si nous traitons des données personnelles vous concernant, vous êtes concerné au titre du RGPD et vous disposez des droits suivants vis-à-vis de nous en tant que partie responsable dans le cadre du RGPD :

• DROIT A L’INFORMATION

Vous êtes en droit de demander des informations concernant l’utilisation de vos données personnelles. Cela peut inclure une demande d'information concernant les destinataires spécifiques ou les catégories de destinataires auxquels vos données personnelles ont été ou seront divulguées ou une demande de clarification concernant l’objet ou la durée de traitement.

• DROIT DE RECTIFICATION

Vous disposez d'un droit de rectification et/ou de complément si les données personnelles traitées vous concernant sont incorrectes ou incomplètes. Pour ce faire, veuillez nous contacter à l’adresse mentionnée ci-dessous.

• DROIT DE RESTRICTION DU TRAITEMENT

Vous pouvez demander à ce que le traitement des données personnelles vous concernant soit restreint si :
•     vous contestez l’exactitude de vos données personnelles,
•     le traitement est illégal, 
•     le contrôleur (soit notre entreprise, NIKOSAX) n’a plus besoin des données personnelles pour l’objet du traitement.
•     vous vous êtes opposé au traitement conformément à l’art. 21 par. 1 du RGPD en attendant de vérifier si les motifs     légitimes du contrôleur surpassent vos raisons.

Si le traitement des données personnelles vous concernant a été restreint, ces données, à part pour le stockage, ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement ou dans le but de faire valoir, d’exercer ou de défendre des droits ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou juridique ou pour des raisons d’intérêt public important de l’Union Européenne ou d’un État-membre.

Si la restriction du traitement a été limitée conformément aux conditions ci-dessus, vous en serez informé par nos soins avant que la restriction ne soit levée.

• DROIT A LA SUPPRESSION (DROIT A L’OUBLI)

Vous êtes en droit de demander la suppression des données personnelles si l’un des critères suivants s’applique :
•   Les données personnelles ne sont plus nécessaires dans le cadre de l’objet pour lequel elles ont été collectées ou traitées d'une autre manière.
•   Vous avez révoqué votre consentement sur lequel le traitement s'appuyait conformément à l’art. 6 par. 1 point a ou à l’art. 9 par. 2 (a) du RGPD, et s’il n’y a pas d'autre motif légal au traitement.
•   Les données personnelles ont été traitées de façon illégale.
•   Les données personnelles doivent être supprimées conformément à une obligation légale au sein de l’Union Européenne ou dans un Etat-membre à laquelle le contrôleur (c’est-à-dire NIKOSAX A/S) est soumis.

• DROIT A LA PORTABILITE DES DONNEES

Vous êtes en droit de demander que les données personnelles vous concernant soient transférées directement par nos soins à une autre personne responsable sans entrave de notre part, dans la mesure où cela est techniquement faisable et à condition que:
•   le traitement soit basé sur le consentement conformément à l’art. 6 par. 1 point a, du RGPD ou à l’art. 9 par. 2 point a du RGPD ou sur la base d'un contrat conformément à l’art. 6 par. 1 (b) du RGPD et
•   le traitement est effectué à l’aide de méthodes automatisées.Les libertés et droits d’autres personnes ne doivent pas être affectés par votre demande et le droit à la portabilité des données ne s’applique pas au traitement des données personnelles nécessaires pour l’exécution d'une tâche dans l’intérêt public ou pour l’exercice d’une autorité officielle confiée à la partie responsable.

• DROIT DE RECOURS AUPRES D’UNE AUTORITE DE SURVEILLANCE

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de surveillance, notamment dans l'État-membre de résidence, de travail ou dans lequel il y a suspicion d'infraction, si vous pensez que le traitement des données personnelles vous concernant enfreint le RGPD.

STOCKAGE DES DONNEES

À l’exception des exigences légales existantes comme les procédures légales en cours, etc., nous enregistrons les données personnelles pendant le temps nécessaire pour fournir le service souhaité que vous avez accepté. Vos données sont entièrement supprimées de notre base de données après la fin des accords contractuels basés sur les exigences légales du MSR respectif.

SECURITE DES DONNEES

NIKOSAX A/S applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données rendues disponibles contre les manipulations accidentelles ou intentionnelles, les pertes, les destructions ou les accès par des personnes non autorisées. Dans le cas de la collecte et du traitement des données personnelles, nous veillons à ne pas les partager avec des tiers sans votre consentement préalable et lorsque le partage est nécessaire pour vous fournir un service, nous utilisons uniquement des canaux cryptés et sécurisés. Nos mesures de sécurité seront révisées de temps à autre et conformément aux développements technologiques correspondants.

ENFANTS

La protection de la vie privée des enfants est une question importante. Par conséquent nous ne demandons, traitons ou n’utilisons pas de données personnelles de personnes qui, à notre connaissance, sont âgées de moins de treize (13) ans sur notre site Internet ou dans le cadre de notre entreprise sans avoir demandé l’autorisation vérifiable du représentant légal de la personne concernée. Sur demande, le représentant légal de l’enfant concerné peut avoir accès aux informations fournies et/ou demander la suppression des informations fournies.

CONTACT

En cas de demandes ou de propositions concernant les questions liées à la protection des données, veuillez contacter notre responsable de la protection des données du groupe :
NIKOSAX A / S
Lejrvejen 86330 Padborg
Danemark
ou
par email: info@nikosax.dk

REMARQUE:

Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, les données fournies par vos soins (votre adresse e-mail et le cas échéant votre nom et votre numéro de téléphone) seront stockées par nos soins pour répondre à vos questions. Nous supprimons les données collectées dans ce contexte une fois que le stockage n’est plus requis par la loi ou nous limitons le traitement ultérieur si la loi nous impose de les archiver.

Les améliorations permanentes d’Internet nécessitent d’apporter des modifications à notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous nous réservons le droit d'apporter les modifications correspondantes si nécessaire.